Cerfa 14880 2 Notice

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Formulaire 14880*02 : Permis de conduire - Avis médical. Cerfa n° 14880*02 - Ministère chargé de l'intérieur. Accéder au . Consulter la notice en ligne. Portail de l'Etat en. Site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne. Télécharger le formulaire : cerfa 14880 02 permis de conduire (avis médical) . La première (paragraphes 1 et 2) doit être remplie par l'utilisateur avant la . Afin d'éviter les erreurs ou d'éclaircir quelques points, la notice . NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n°14880*01. Contrôle . et jusqu'à 76 ans. A partir de 76 ans. BE, C1, C1E, C, CE. 5 ans. 2 ans. 1 an. D1, D1E, D, DE. cerfa. N°1483002. PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MEDICAL. (Ar. R. 2'12-2, R. 221-10 a R 221-14-1, R. 221-19 et R. 226-1 â R. 226-4 du Code de la route). (Arrêté du 31 juillet 2012 . NOTICE EXPLICATIVE relative au Cerfa N° 14880*02. CERFA 14880*2 NOTICE >> READ ONLINE. N° 14880*01 PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MEDICAL (Art. R. 212-2, R. 221-12 a R. 221-14, . Les services de l'Etat en Gironde. Accueil > Démarches administratives > Permis de conduire > Contrôle médical > cerfa_14880-02. imprimer cette page. Sous menu de navigation. Contrôle .

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